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L’ACHARNEMENT CONTINUE !

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Le 4 février 2014, le procureur général de la cour d’appel de Lyon vient d’annoncer son intention de se pourvoir en cassation… Elle ne concerne que Pierre COQUAN, secrétaire de l’union départementale Cgt. C’est bien l’action syndicale et en particulier celle menée par la Cgt qui semble être insupportable pour le gouvernement actuel.

Vous pouvez lire la déclaration de la CGT

 

 RELAXE POUR MICHEL CATELIN ET PIERRE COQUAN

Communiqué de l’UD CGT du Rhône

Suite à leur comparution devant la Cour d’appel de Lyon le 8 janvier 2014, Pierre Coquan, secrétaire général de l’UD CGT du Rhône, et Michel Catelin, membre du bureau de l’Union Locale CGT de Villefranche sur Saône, sont relaxés.

La Cour d’appel de Lyon confirme ainsi le jugement prononcé en première instance par le Tribunal de Grande Instance de Villefranche. Celui-ci avait prononcé une relaxe estimant que le fait de distribuer des tracts sur la voie publique ne saurait constituer une manifestation publique et de ce fait ne peut être assimilée à une manifestation nécessitant une déclaration préalable.

L’acharnement du Parquet à contrôler le mouvement social et l’activité de la CGT est en échec. S’il en avait été autrement, nous aurions assisté à un nouveau recul de la démocratie en France, seuls les régimes où la démocratie est absente invoquent de tels préalables à ce qui constitue l’un des fondements historiques de la liberté d’expression.

Ce résultat a été obtenu grâce au travail effectué par François Dumoulin, l’un des avocats du cabinet Antigone avec lequel la CGT travaille, et à la mobilisation des structures et des militant-es de la CGT du Rhône et au-delà.

Le gouvernement actuel est responsable du contrôle du mouvement social par la police et de la justice. Il s’inscrit dans la continuité des actions mises en place par Nicolas Sarkozy ministre de l’intérieur de 2002 à 2004 puis Président de la République de 2007 à 2012.

Le gouvernement actuel bloque toujours le vote par les députés de la loi d’amnistie adoptée par le Sénat à l’initiative des sénateurs du Front de Gauche. La CGT demande le vote de cette loi d’amnistie.

La CGT exige du Président de la République, du Parlement et du Gouvernement un changement radical de politique en matière de démocratie sociale et de respect des droits sociaux fondamentaux des salariés et des citoyens.

Elle propose d’abord une loi portant des droits nouveaux protégeant les militants syndicaux et progressistes qui agissent dans le cadre de leur mandat dans des actions collectives.

Elle propose aussi de retirer de la liste des délits susceptibles d’être inscrits au fichier des empreintes génétiques toutes les condamnations touchant les militants syndicaux et progressistes qui, dans le cadre de leur mandat, agissent dans une action collective.

Comme pour tous les militants poursuivis dans le cadre d’actions collectives, nous exigeons l’arrêt des poursuites à l’encontre des cinq militants-es de Roanne victimes de l’acharnement judicaire de la Cour d’appel de Lyon.

Lyon, le 30 janvier 2014.

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