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ELECTIONS TPE 2016 (Très Petite Entreprise, moins de 11 salariés) – Information

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Du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017  auront lieu les élections professionnelles dans les toutes petites entreprises (moins de 11 salariés).

Pour aider les salariés des TPE à s’informer sur leurs droits, la CGT leur ouvre un site internet : http://www.tpe.cgt.fr/

4 600 000 salarié-e-s des entreprises de moins de 11 salarié-e-s vont une nouvelle fois voter, dans les secteurs : De l’artisanat, des professions libérales, des particuliers employeurs, des assistantes maternelles, Des petites associations, des petits commerces, des petites industries.

INFORMATION POUR LES SALARIES – Elections dans les TPE : Pour la récupération des éléments de vote non reçus :

Pour récupérer ses éléments de vote, l’électeur doit aller sur le site du ministère  https://election-tpe.travail.gouv.fr  à la rubrique : comment voter.

À 1– votez sur internet ou à 2– votez par courrier, vous trouverez en fin de texte un écrit qui précise que si un salarié  inscrit n’avait pas reçu le courrier d’information en septembre 2016 et/ou le courrier contenant le matériel de vote en décembre, sur ce site du ministère il pourra à nouveau renseigner l’adresse sur le passage indiqué : https://election-tpe.travail.gouv.fr/je-souhaite-exercer-mon-droit-de-rectification

Si le salarié n’avez pas reçu les éléments, mais qu’il est inscrit [après vérification sur la liste électorale à https://election-tpe.travail.gouv.fr/inscription

Le salarié peut demander une réexpédition des éléments de vote à son adresse actuelle, pour ce faire il devra justifier  de son identité et de son adresse, en suivant les consignes affichées sur le site du ministère.

 POURQUOI CE VOTE ?

Depuis 2010, se mettent en place des Commissions Paritaires Régionales par grands secteurs des TPE.

Pour tous els salarié-e-s non couvert-e-s par une commission paritaire régionale sectorielle, ou professionnelle, la loi met en place les Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles. (CPRI)

13 CPRI pour 13 régions (Plus 5 dans les DOM)

Dix sièges aux syndicats interprofessionnels de salarié-e-s, Dix sièges aux organisations employeurs interprofessionnels, dans le respect de la parité, ils sont désignés pour quatre ans.

Pour les organisations syndicales, les sièges sont répartis proportionnellement à l’audience recueillie lors du scrutin TPE sur la région concernée.

Rôle des CPRI :

1. de donner toutes informations ou conseils utiles sur les dispositions légales ou conventionnelles aux salarié-e-s, aux employeurs ;

2. rendre tout avis utile sur les questions spécifiques aux entreprises de moins de 11 salarié-e-s : emploi, formation, GPEC, conditions de travail, santé au travail, égalité professionnelle, travail à temps partiel, mixité des emplois ;

3. faciliter la résolution de conflits individuels ou collectifs n’ayant pas donné lieu à saisine d’une juridiction (avec l’accord des parties concernées) ;

4. faire des propositions en matière d’activités sociales et culturelles

 

Le gouvernement, qui ne recule devant aucun mauvais coup contre le monde du travail, a décidé sans débat, le report  de la période électorale pour les TPE. Elles devaient se déroulés du 28 novembre au 12 décembre 2016.  Lire déclaration CGT : Communiqué de la CGT – Elections TPE les salariés méprisés 16-11…

 

 

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