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LIBERTES SYNDICALES

libertes syndicalesPROCES PIERRE COQUAN :

Glissement totalitaire de la France : être condamné pour avoir organisé une distribution de tracts.

Cela se passe en France en 2016, pas dans un pays soumis à un régime totalitaire : l’ancien secrétaire général de l’Union Départementale CGT du Rhône est condamné par la Cour d’Appel de Grenoble, à une amende de 500 Euros avec sursis, pour avoir organisé en aout 2010 une distribution de tracts au péage autoroutier de Villefranche sur Saône.
Lire le communiqué : Communique UD CGT69 du 24 11 2016 Glissement totalitaire de la France (4)

PROCES EN APPEL DE L’« AFFAIRE TEFAL » :

CONDAMNATION SCANDALEUSE DE L’INSPECTRICE DU TRAVAIL ET DU SALARIE LANCEUR D’ALERTE

Le délibéré du procès en appel de l’« Affaire TEFAL » est tombé ce mercredi 16 novembre 2016. L’inspectrice du travail Laura Pfeiffer et le salarié lanceur d’alerte ont vus leur condamnation de première instance confirmées en tous points par la Cour d’appel de Chambéry.  Ils avaient été condamnés en première instance à 3500 euros d’amende avec sursis, notamment pour violation du secret professionnel et recel de documents volés. Le procès en appel s’était déroulé le 14 septembre 2016 à Chambéry.

Lire le communiqué : CP procès Tefal 16_11_2016 CGT-SUD-SNU-FO-CNT

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