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Le 7 décembre, contre le chômage et la précarité !

Manifestation à Paris 12h Paris Montparnasse.

Pour Une sécurité sociale 100% financée par les cotisations et gérée par les travailleurs , La fin des exonérations et cadeaux fiscaux aux employeurs alors qu’ils détruisent des emplois, La fin des assureurs privés qui volent nos cotisations et qui font de nos vies un business, Pour le droit au travail : 11 millions d’emplois créés c’est 220 milliards d’euros de cotisations sociales.

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Affiche : 7dec3

Réforme Assurance chômage : Le décret de la misère & la mort de l’assurance chômage . Explication :

 Les nouvelles règles d’indemnisation d’assurance chômage, instaurées par décret gouvernemental cet été, s’applique en deux temps : au 01 11 2019 et au 01 04 2020. Entre ces deux dates auront lieu les élections municipales, c’est pourquoi les mesures les plus difficiles ont été différées en 2020.

Le décret s’applique unilatéralement. Il se passe de l’accord des partenaires sociaux puisqu’une lettre de cadrage avait été imposée par le gouvernement sans pouvoir y déroger.

Ce décret découle de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnelle », votée en Août 2018 ; elle est la suite logique de la série Loi Travail : après le détricotage du code du travail voici venu le tour des règles des revenus de remplacement en cas de chômage.

Cette loi avait annoncé une reprise en main par l’état de la gouvernance de l’assurance chômage après avoir fait disparaitre en 2018 les cotisations salariales Assurance Chômage vers la CSG. En d’autres termes, une fois avoir remplacé la caisse interprofessionnelle des salariés (système de cotisation) par l’impôt, le gouvernement édicte lui-même ses propres règles d’assurance chômage.

Et ça fait froid dans le dos des chômeurs quand il faut faire près de 4 milliards d’économie !

Concrètement pour toutes les fins de contrat à partir du 1er novembre, la réduction des droits se traduit par :

    • Un durcissement de l’accès aux allocations : 6 mois de travail sur 24 mois au lieu de 4 mois sur 28 mois actuellement.
  • La quasi disparition de la recharge : les conditions de réexamen de fin de droit, appelé rechargement des droits, passent à 6 mois de travail au lieu de 150h.

 

  • La mise en place de la dégressivité des droits : Cette dégressivité n’est pas liée en tant que tel au « statut cadre » mais à un niveau de salaire au-delà de 4500 euros.
  • La dégressivité interviendra au 7eme mois d’indemnisation. Plafonnée à 30% de l’allocation, elle ne pourra pas conduire à un versement d’une allocation journalière inférieure à 84,33 euros.

En parallèle, des nouveaux bénéficiaires, pour une fausse universalité des droits, concernera à peine 100 à 150 000 personnes par an ! 

  • La nouvelle allocation ARE-démission est crée pour les salariés en CDI et ayant une ancienneté de 5 ans. Cela concerne uniquement les démissions pour engager un projet de reconversion professionnelle. Il faudra dans un parcours du combattant formaliser, avant la démission, une demande de CEP puis saisir une commission spécialisée la CPIR (Commission Interprofessionnelle Paritaire Régionale) qui statuera sur le caractère réel et sérieux du projet. En cas d’avis négatif l’are démission ne pourra pas être versée. De plus, une fois le sésame en poche, si le projet n’est pas mis en œuvre sur un laps de temps de 6 mois, les droits versés pourront être suspendus et la durée réduite. Les bénéficiaires de cette allocation seront ainsi systématiquement contrôlés voire sanctionnés au terme de ce parcours.

 

  • L’apparition d’un forfait pour les activités non-salariés, hybride entre les règles d’assurance chômage et les règles d’allocation d’état : un forfait de 800 euros pendant 6 mois non renouvelable mais dont les conditions d’accès sont calibrées pour de fait exclure les plus fragiles notamment les micro-entrepreneur (Revenu d’activité minimal moyen d’au moins 10 000 euros, liquidation ou redressement judiciaire…)

Mais le gouvernement attend le 1er avril 2020 pour attaquer encore plus dur, Sur le MONTANT des droits :

Réduction sans précédent des droits de 30 à 50% en fonction de l’intensité et du rythme du travail et en lien avec la généralisation du calcul des droits automatisés : suppression de la vérification des salaires par les conseillers indemnisation, suppression de la neutralisation des salaires anormalement bas (pour cause de maladie par ex), moyenne des salaires pouvant aller jusqu’à 24 ou 36 mois au lieu des 12 derniers mois.

Mise en place d’une réduction de droit spécifique pour celles et ceux qui ont des interruptions de travail, autrement dit les économies sont faites sur celles et ceux qui en ont le plus souvent besoin !

EX : le salaire journalier de référence et donc l’allocation chômage sera divisé par deux pour un privé d’emploi qui aura travaillé 6 mois sur 12 et non pas 12 mois en continu. Les chômeurs sont clairement pénalisés pour ne pas travailler en continu !

C’est l’introduction de droits inégaux en fonction de la nature du contrat : les CDD, les intérimaires, les vacataires, les extras….sont fortement impactés comme si ils étaient responsables de leur périodes de chômage et de la nature de leur contrat. On comprend mieux le lapsus révélateur de la ministre du travail Pénicaud qui a parlé d’un décret « pour la précarité » lors de sa présentation en conférence de presse.

Sur le POINT DE DEPART des droits :

Le début des droits sera rallongé en prenant en compte TOUTES les ICCP (indemnités compensatrices de congés payés) versées sur les 6 derniers mois au lieu de prendre l’ICCP du dernier contrat ouvrant les droits à l’assurance chômage.

Ce décret représente une coupe brutale de l’indemnisation chômage au nom de l’austérité pendant que les cadeaux fiscaux pleuvent vers les plus riches : perdre 30 à 50% de ses revenus entre deux emplois change radicalement les conditions de vie…

Alors même que le régime d’assurance chômage et le principe même de droit en contrepartie de la cotisation est en train de disparaître se met en place un système repris en main par l’état et instaurant le contrôle en contrepartie de la charité.

 

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