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Elections dans les TPE

Les élections dans les Très Petites Entreprises se dérouleront du 23 janvier au 7 février 2021.

Francis Cuesta salarié d’une TPE (mutuelle), mandaté CGT en CPRI décembre 2018 répond aux questions : 

Quels sont les enjeux de ces élections ?

Gagner de nouveaux droits pour les salariés est essentiel. Dans le Rhône, lors des élections TPE de 2016, 139 158 salariés étaient inscrits sur les listes électorales, Plus de 23% d’entre eux ont votés Cgt, près de 16% ont voté Cfdt.

Nous avons des droits nouveaux à gagner dans ces secteurs. Les salariés des TPE sont plus exposés que les autres aux risques d’accidents de la route, aux expositions de produits dangereux, les salariés (de la réparation automobile sont très touchés par les accidents du travail).

La crise du Covid 19 va frapper très fortement le secteur des Hôtels Cafés et Restaurant  en plus des milliers de suppression d’emplois ce secteur est sous la menace pour les salariés de dégradations significatives des conditions de travail.

C’est quoi une CPRI ? Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle

Les élections permettent de voter pour des listes syndicales, les élus pourront en fonction du scrutin siéger dans les CPRI  :  instances paritaires régionales interprofessionnelles qui traitent du secteur TPE.

En Auvergne Rhône Alpes il existe 5 commissions paritaires répartie par secteurs d’activités qui traitent exclusivement de l’activité des Très Petite Entreprises, leurs prérogatives sont :

  • l’emploi, la formation, les conditions de travail, la santé au travail, l’égalité professionnelle
  • la prévention des conflits n’ayant pas donné lieu à saisine d’une juridiction
  • les propositions en matière d’Activités sociales, culturelles et sportives
  • la communication en direction des salariés et des entreprises (notamment sur les dispositions légales ou conventionnelles)

 C’est quoi une TPE ?

Une TPE est une très petite entreprise qui compte moins de 11 salariés. 1 salarié sur 5 est issue de ce secteur très diversifié. En France certaines conventions collectives concentrent plus d’un tiers des inscrits sur les listes électorales :

  • Salariés du particulier employeur,
  • Café restaurants,
  • Assistantes maternelles,
  • Automobiles,
  • Bureaux études

Au total en France c’est plus de 5 m de salariés en France, soit 441 000 salariés sur la région Auvergne Rhône Alpes.

79% des salariés sont des ouvriers ou des employés (contre 63% dans les autres entreprises). C’est un également un secteur plus féminisé et donc qui souffre davantage de temps partiel et donc par conséquent de retraites amputées, puisque la retraite est le reflet de la vie professionnelle.

Autre spécificité de ce secteur : 33% des TPE appartiennent à un groupe. Il s’agit souvent d’une stratégie patronale d’évitement des seuils de déclenchement des Instances Représentatives du Personnel.

D’après Frédéric Rey sociologue du Travail le monde du TPE est le dernier « sanctuaire du patronat », le dernier espace sans droit aux IRP.

La crise sanitaire internationale a mis en évidence ce secteur d’activité qui est très souvent une composante de l’économie « circuit court » et non délocalisables.

 

Le calendrier des élections  :

  • Période de vote : 25 jan. au 7 fév.
  • Dépouillement : 15 au 19 février
  • Envoi du matériel électoral : Fin déc. au 20 janvier 2021
  • Publication des professions de foi sur le site du ministère: 2 novembre 2020
  • Informations aux salariés et vérification de leur inscription : 5 au 30 octobre 2020

 

 

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