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Quand Google remplace les agents du fisc…

Communiqué de presse CGT Finances Publiques Rhône.
Le Rhône, département d’expérimentation pour la réforme dite du « Foncier Innovant » : quand Google remplace des agents du fisc il y a tout à craindre pour le service public et les citoyens !

L’actualité concernant « Google et le cadastre » ne vous a sans doute pas échappée. L’analyse est simple : plutôt que de mobiliser quelques agents de la DGFIP par département pour déceler les piscines et les bâtis non déclarés, l’État préfère injecter de l’argent dans un logiciel d’intelligence artificielle fourni par le privé : Google et la société Capgemini.

Le département du Rhône est un département pilote pour cette expérimentation.

Le coût de ce projet appelé « foncier innovant » est de 12,1 millions d’euros. Le logiciel utilise un algorithme qui est censé « aider » les géomètres de la DGFIP à localiser des zones cadastrales suspectes en utilisant les images de l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière (IGN) de manière automatique. Un outil qui se vante d’une précision irréprochable…

Le glissement de la mission fiscale et topographique vers d’autres acteurs est une double absurdité : d’une part les photographies aériennes peuvent être utilisées à des fins de détection sans recourir à une I.A, et d’autre part, la réalisation d’un travail sérieux et exact tant d’un point de vue fiscal que topographique nécessite un passage sur le terrain : les vues du ciel ne peuvent en aucun cas refléter la réalité.

En effet, une vue du toit ne permet pas de préjuger de ce qui a été construit dessous (habitation, garage, auvent, logement saisonnier…), ce qui pose un problème d’équité fiscale. Les géomètres du fisc sont les yeux de l’État et leur passage sur place permet de s’assurer qu’il n’y a pas d’erreur ou de triche, tant pour les locaux d’habitation que professionnels.

A cela s’ajouterait une forme de discrimination entre les contribuables évalués de manière classique jusqu’à il y a peu, et ceux qui seront évalués vue du ciel, avec d’autres critères. Les procès verbaux établis respectent le code général des impôts, mais il y a un fort danger de dérive si on s’en affranchit.

Par ailleurs, la représentation approximative du bâti sur le plan cadastral vue du toit négligerait quant à elle toutes les tolérances réglementaires concernant l’emprise au sol des bâtiments. Que pensent les utilisateurs du cadastre de cette détérioration programmée (géomètres experts, responsables SIG –Système d’Information Géographique – dans les communes, et autres professionnels…) ? Vers qui se tournera l’administré quand sa maison aura été dessinée par le logiciel, à cheval sur la parcelle de son voisin ?

Vous l’aurez compris, le projet « foncier innovant » ne permettra pas d’améliorer le service rendu. La suppression des emplois, qui permettraient justement de maintenir un service de qualité, semble être le fil conducteur de cette opération : l’objectif affiché est de supprimer au niveau national 300 postes au cadastre d’ici 2022 !!

C’est le lien entre administrés, collectivités et administration qui s’étiole et se déshumanise.

Les professionnels du cadastre, géomètres en tête, ont alerté la CGT sur les dangers que cette réforme fait peser sur la justice fiscale, sur la qualité in fine du plan cadastral, et sur les missions et les emplois publics. De plus il semble que les informations traitées par Google tomberaient sous la loi américaine dite du « cloud act » permettant à l’administration US d’y accéder.

C’est pour la CGT une raison supplémentaire, majeure, de rejeter ce projet. Il convient de protéger les citoyens français quant à l’utilisation de leurs données par une puissance étrangère.

Vous l’aurez compris, l’arrêt de cette expérimentation est pour la CGT plus que nécessaire : il faut redonner aux agents concernés les moyens de réaliser correctement leurs missions sur l’ensemble du territoire.

En ce sens, la section s’est adressé à tous les députés et sénateurs du Rhône afin de les alerter. A ce jour, et c’est fort inquiétant, aucune réponse ne nous est parvenue.

Lien Communiqué de presse

 

 

 

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